Mentions légales

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1. Éditeur du site

2. Objet du site

Le site expert-ite.fr a pour objet de présenter les solutions d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) et de permettre aux internautes intéressés de transmettre une demande d'étude ou de devis.

ALPA CONNECT agit exclusivement en qualité d'opérateur de collecte et de mise en relation. La société recueille les demandes des internautes et les transmet à des professionnels partenaires indépendants susceptibles de réaliser les travaux. ALPA CONNECT n'exécute elle-même aucun travaux d'isolation, de rénovation ou de construction, et n'est ni installateur, ni artisan, ni bureau d'études.

Le site est un service privé et indépendant. Il n'est affilié à aucun organisme public, ni à l'État, ni à l'ANAH, ni à France Rénov'. Les aides financières évoquées sont soumises à conditions d'éligibilité et ne sont pas garanties.

3. Hébergement

4. Accès et fonctionnement du site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l'utilisateur.

ALPA CONNECT s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24 h/24, mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, qu'elle soit volontaire (maintenance, mise à jour) ou indépendante de sa volonté (panne, force majeure, défaillance du réseau).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, mise en page, charte graphique, logo, visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ALPA CONNECT est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et général. Les estimations d'économies d'énergie, de valorisation ou d'aides constituent des exemples illustratifs et ne valent pas engagement contractuel. Aucune économie ni aucune aide n'est garantie.

ALPA CONNECT ne saurait être tenue responsable des prestations réalisées par les professionnels partenaires, lesquels sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de l'exécution des travaux qu'ils proposent.

7. Mise en relation avec des partenaires

En transmettant une demande via le formulaire, l'utilisateur accepte que ses coordonnées soient communiquées à un ou plusieurs professionnels partenaires afin d'être recontacté dans le cadre de son projet. Chaque partenaire est un professionnel indépendant, responsable de ses propres prestations, devis et engagements contractuels.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ALPA CONNECT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales :
Courriel : contact@expert-ite.fr — Téléphone : 07 43 61 12 69

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